Avantages Fiscaux pour Propriétés Secondaires en Italie : Loi de Stabilité 2016

Exemption IMU 2019, 1ère maison et résidence secondaire

Facilitations et Réductions pour Autres Résidences : Nouveautés de la Loi de Stabilité de 2016

L’année 2016 a apporté des changements significatifs en matière de fiscalité immobilière en Italie, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux liés à l’Impôt Municipal sur les Propriétés (IMU) et à la Taxe pour les Services Indivisibles (TASI) pour les résidences autres que la maison principale. Voici un aperçu des principales dispositions de cette loi de stabilité et des avantages qu’elle offre.

Suppression de l’IMU et de la TASI pour la Maison Principale

La loi de stabilité d’octobre 2015 a introduit une mesure clé : l’abolition de l’IMU et de la TASI pour la maison principale. Cependant, cette exemption ne s’applique pas aux propriétés relevant des catégories cadastrales A1, A8 et A9, qui incluent les propriétés de luxe, les villas et les châteaux.

Taux Réduit pour les Propriétés de Luxe

Les propriétés relevant des catégories A1, A8 et A9, même si elles ne sont pas exemptées, peuvent bénéficier d’un taux réduit de 0,40% s’il s’agit de leur résidence principale. Ce taux peut être réduit ou augmenté de 0,2% par résolution municipale. De plus, une déduction de 200 euros est également possible. Cette disposition s’applique également aux dépendances des propriétés, sous les catégories C2, C6 et C7.

Exonération pour les Logements Sociaux et Étudiants

Les unités de logement social ainsi que celles appartenant à des sociétés de construction dotées de propriétés indivises sont exemptées de l’IMU tant qu’elles sont utilisées comme résidences principales. Cette exonération s’étend même aux logements destinés aux étudiants universitaires.

Exonération pour la Résidence du Conjoint Séparé

Une autre nouveauté concerne l’exonération de l’IMU pour la maison attribuée au conjoint suite à la séparation légale, à l’annulation ou à la dissolution des effets civils du mariage.

Avantages pour les Italiens Inscrits à l’AIRE

Même les Italiens inscrits au Registre des Italiens Résidant à l’Étranger (AIRE) peuvent bénéficier de ces avantages, mais uniquement pour une seule propriété et ses dépendances correspondantes. Cependant, l’unité locale ne doit pas être louée ou prêtée. En cas de possession de plusieurs propriétés, ils peuvent choisir celle pour laquelle ils souhaitent l’exemption.

Facilités Additionnelles via les Résolutions Municipales

Les municipalités peuvent introduire d’autres formes de facilités fiscales via des résolutions municipales, sous réserve de l’équilibre budgétaire. Cela peut inclure des réductions ou exemptions pour les personnes hospitalisées dans des établissements de santé, notamment les personnes âgées ou handicapées.

Propriétés en Italie pour les Étrangers Résidant à l’Étranger

La situation des propriétés immobilières en Italie possédées par des étrangers résidant à l’étranger est également examinée. Il est crucial de déterminer si ces biens peuvent être considérés comme résidences principales pour bénéficier des avantages de « première résidence » en matière d’IMU et de TASI.

Critères pour la Résidence en Italie pour les Étrangers

Pour qu’une personne étrangère soit considérée comme résidant en Italie, les critères d’établissement d’une résidence principale doivent être respectés. Selon la loi, l’habitation principale se réfère à la propriété où le propriétaire et sa famille résident habituellement de manière stable. Par conséquent, les propriétés possédées en Italie par des personnes étrangères ne résidant pas ne sont pas éligibles pour les exemptions IMU et TASI.

Source : Cabinet de l’Avocat Italien Magaraggia

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