Lex Weber

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(Lex Weber)

Modification de la Loi sur les résidences secondaires (Lex Weber)

Avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les résidences secondaires (Lex Weber) Le gouvernement suisse prévoit de moderniser la législation actuelle sur les résidences secondaires dans le but de mieux gérer les conséquences environnementales et sociales de l'augmentation du nombre de ces dernières. Le projet de modification de la Loi fédérale sur les résidences secondaires,...