Jamais les subventions publiques accordées pour l’amélioration énergétique des bâtiments n’ont été aussi importantes: jusqu’à 30% d’aides et d’abattements fiscaux. A condition de bien s’informer sur ses droits et la procédure à suivre
L’heure des grands travaux semble avoir sonné. Les efforts conjoints de la Confédération et des cantons pour inciter les propriétaires à rendre leurs biens plus efficients énergétiquement donnent des résultats. Dans le seul canton de Vaud, 1500 projets, pour un total de 200 millions de francs engagés, ont donné lieu à 38 millions de subventions en 2018.
En application de la loi sur le CO₂, le programme bâtiments subventionne jusqu’à 18 mesures de rénovation (isolation thermique, pompe à chaleur, changement de classe énergétique…), avec un niveau minimal de prestation harmonisé, mais la possibilité est donnée au canton d’aller plus loin. De fait, chaque canton dispose d’une enveloppe en fonction de sa population, mais peut décider annuellement d’un effort financier supplémentaire donnant lieu à un «bonus» de la Confédération de 2 francs pour 1 franc investi. En jeu: lutter contre les déperditions énergétiques et les émissions de CO₂, dont les bâtiments représentent 46% du total.
Tous les cantons romands répondent présent, mais à des degrés divers. L’Etat du Valais, qui a pratiquement doublé son programme d’aides en trois ans, proposera en 2019 une enveloppe globale de 25 millions de francs, parts fédérale et cantonale additionnées. Genève et Vaud poursuivront leur effort en débloquant respectivement 35 millions et 52 millions, quand les Jurassiens disposeront d’à peine plus de 3 millions de francs. Même rapportées à la population, les différences restent significatives (voir le tableau page 36).
Joël Fournier, chef du Service de l’énergie et des forces hydrauliques du canton du Valais, estime que le timing est désormais le bon pour la rénovation: «La loi fédérale prévoit la fin du programme bâtiments en 2025. Une prolongation est actuellement en discussion au Parlement, et les cantons font pression pour l’extension jusqu’en 2030. Mais, si elle devait être refusée, on pourrait s’attendre à être submergés de demandes.» Avec le risque de voir les budgets s’épuiser et certains projets ne pas accéder au subventionnement.
Le programme bâtiments n’est pas seul, et il est essentiel d’avoir une connaissance précise des différents plans d’encouragement à l’amélioration énergétique, aux niveaux fédéral et cantonal, mais aussi parfois communal au moment de se lancer. Des organismes fédéraux comme ProKilowatt encouragent une meilleure gestion de l’électricité, tandis que Swissgrid subventionne l’autoconsommation d’énergie renouvelable, en particulier solaire. Le programme bâtiments lui-même nécessite une bonne connaissance des spécificités cantonales et des conditions d’éligibilité figurant sur la page internet dévolue de chaque canton (voir l’encadré listant les liens utiles). Par exemple, un certain nombre d’aides requièrent que le bâtiment ait reçu son autorisation de construire avant 2000.
Isolation thermique: du simple au double
L’isolation thermique des façades et des toits est l’un des axes essentiels des politiques de subventions. Sur un coût moyen de l’ordre de 250 à 300 francs le mètre carré, l’aide publique peut représenter entre
15 et 25% des frais (voir ci-dessus).
Sur le seul canton du Valais, 551 décisions positives ont été prises en 2018 pour la subvention de l’isolation thermique, priorité stratégique en matière de rénovation. Certains changements de système de chauffage ne sont d’ailleurs éligibles à une subvention que si la classe énergétique de l’enveloppe est supérieure ou égale à E. Notons que des subventions supplémentaires peuvent être accordées par certains cantons. Vaud, par exemple, donne 20 francs de plus au mètre carré rénové si au moins 90% de l’enveloppe du bâtiment est concernée.
Chauffage et consommation électrique: Genève fait l’effort
Les modes de calculs de subventionnement des installations techniques varient énormément selon les cantons. Cela nécessite donc une analyse au cas par cas. D’une manière générale, le remplacement par des systèmes de pompes à chaleur sol-eau (géothermie) et eau-eau est mieux encouragé que les solutions air-eau, réputées moins efficaces.
Ainsi, le canton de Fribourg prévoit 5000 francs auxquels s’ajoutent 300 francs du kilowatt pour un système eau-eau ou sol-eau contre 3000+150/kW pour un dispositif air-eau. Le propriétaire d’une villa qui requiert 12 kW de puissance obtiendra donc 8600 francs dans le premier cas, contre 4800 dans l’autre. Plus généreux, Genève donnera respectivement 12 600 francs et 7800 francs. Vaud, de son côté, opte pour une subvention forfaitaire de 10 000 francs pour le remplacement d’un chauffage électrique et 15 000 francs pour celui d’un chauffage à mazout jusqu’à 20 kW de puissance de l’installation. Ce qui en fait le cas de figure le plus intéressant pour les petits volumes d’habitation. A noter que tous les cantons, excepté Genève, encouragent également le chauffage au bois ou au pellet.
L’installation d’un réseau de distribution de chaleur, au cas où celui-ci n’existerait pas déjà, fait aussi l’objet de subventions, mais à des niveaux très variables selon les cantons. Une habitation qui demande 12 kW de puissance théorique permet d’atteindre 2040 francs d’aides sur Fribourg, 4200 francs dans le Jura et 7800 francs à Genève! A regarder attentivement si l’on ne peut pas s’appuyer sur un réseau existant.
Enfin, l’optimisation de la consommation électrique peut donner lieu à un subventionnement fédéral complémentaire, après soumission du projet auprès de l’organisme ProKilowatt. Genève se distingue par un programme dit «SIG- éco21» figurant sur la page de son programme bâtiments (voir l’encadré avec les liens utiles), qui intègre certains financements de ProKilowatt en y ajoutant une couche supplémentaire. Sont notamment concernés le chauffe-eau thermodynamique subventionné à hauteur de 1000 francs (550 francs par le canton et 450 par ProKilowatt), les circulateurs d’air ou encore les systèmes de ventilation.
Rénovation globale: le mieux doté
C’est le point sur lequel les cantons mettent l’accent le plus fortement, et à raison selon Jan Schneider, assistant à maître d’ouvrage chez Signa-Terre: «La subvention peut être plus de deux fois supérieure pour le propriétaire qui se lance dans une rénovation globale, et c’est assez logique. Si on ne refait que la toiture et que le reste ne suit pas, les déperditions énergétiques persisteront. La rénovation globale est d’autant plus intéressante que le gain en termes énergétiques peut monter entre 50 et 70%. On a même mesuré 85% dans certains cas.»
Préalable indispensable, l’audit CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) permet de déterminer la classe énergétique du bâtiment. Il peut en soi faire l’objet d’une subvention, notamment en Vaud et à Genève (respectivement 1000 et 750 francs pour l’habitat individuel). L’amélioration de la classe énergétique ou l’obtention du sésame Minergie doivent ensuite être justifiées en fin de travaux. Le montant de la subvention est calculé en fonction du mètre carré de plancher chauffé et du saut de classe énergétique, sauf dans le cas de Vaud, qui n’aide que si le résultat final donne au moins une classe B. Le Valais tient le haut du pavé (voir tableau).
A noter que les subventions pour rénovation globale ne peuvent pas se cumuler à celles pour l’isolation des façades et toitures, ainsi que pour le changement du système de chaleur.
Installation photovoltaïque: jusqu’à 20%
Hors programme bâtiments, Pronovo gère l’octroi de subventions pour l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable par les propriétaires. En premier lieu, le photovoltaïque et ses panneaux solaires. Le calculateur de Pronovo permet d’évaluer la subvention en fonction de la puissance de l’installation. Pour une villa de bonne taille, avec 32 m2 de panneaux solaires, cette rétribution unique atteindrait environ 3800 francs pour une installation pouvant coûter entre 18 000 et 20 000 francs, pose comprise.
Avant de se décider, il est également important de connaître le coût de rachat du courant produit en excédent par la société d’électricité locale. Si un effort d’uniformisation – entre 9 et 9,5 centimes le kilowattheure – concerne la majeure partie de la Suisse romande, la plupart des opérateurs valaisans proposent entre 6 et 7 centimes, tandis que les Services industriels de Genève montent à plus de 13. Une carte interactive détaille ces données (voir l’encadré avec les liens utiles).
A noter toutefois les trente mois de délai d’attente en moyenne pour la rétribution unique en raison d’une liste de plus de 20 000 dossiers déposés à la Confédération. Spécificité genevoise, les propriétaires peuvent demander au canton une avance de la somme, sous certaines conditions (programme SIG-éco21).
Défiscalisation: ça peut rapporter gros
Les économies réalisées sur l’impôt peuvent dans de nombreux cas égaler, voire dépasser, le montant global des subventions, comme le relève Olivier Ouzilou, président de Signa-Terre, qui gère des projets de rénovation énergétique: «Quand on change une fenêtre par exemple, une partie est considérée comme de l’entretien usuel et une partie comme de l’amélioration énergétique, qui peut être déduite fiscalement du revenu à un pourcentage variable selon les cantons.» Compte tenu des nombreuses spécificités cantonales et d’un droit en évolution, l’expert recommande de contacter son administration fiscale au moment de mettre en place le projet.
Genève, par exemple, applique depuis 2012 une déduction à 100% des frais «engagés en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables». Particularité genevoise, les propriétaires justifiant de l’obtention de standards de «haute ou très haute performance énergétique» (Minergie ou Minergie P) pourront par ailleurs être exonérés de l’impôt immobilier complémentaire durant vingt ans. L’économie annuelle se porte à 1‰ de la valeur fiscale pour les particuliers et 2‰ pour les sociétés.
Enfin, il sera prochainement possible d’étaler la déduction des travaux sur jusqu’à trois périodes s’ils ne peuvent pas être entièrement pris en compte en une seule fois. L’impôt fédéral sera le premier concerné dès 2020, à la suite de la révision de l’ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles.
La marche à suivre
Réussir l’amélioration énergétique de son bien requiert de porter son attention sur certains points clés à respecter:
– Identifier ce qui est vétuste et que l’on doit changer de toute façon, et les éléments les plus faibles du point de vue énergétique.
– Faire un audit CECB pour déterminer la classe énergétique du bâtiment, dans l’éventualité de travaux importants. Certains cantons, dont Vaud et Genève, subventionnent cet audit.
– Evaluer les coûts et le retour sur investissement. Les frais engendrés par les travaux, les économies annuelles sur la facture énergétique, les subventions et déductions fiscales doivent être mises en balance. Pour ce faire, les propriétaires sont invités à prendre contact avec les services de l’énergie et des impôts de leur canton.
– Choisir un scénario, de la rénovation a minima jusqu’à la recherche de performance maximale. Les assistants à maître d’ouvrage tels que Signa-Terre proposent ces différents scénarios chiffrés, et leur recours peut également donner lieu à des subventions, notamment sur Genève.
– Faire la demande de subvention et attendre impérativement la décision avant de commencer les travaux. Sur les sites internet de chaque canton, un formulaire en ligne est disponible.
– Lancer la réalisation une fois la décision positive obtenue, en veillant à respecter le délai légal de deux ans pour arriver au bout. Si les travaux risquent de dépasser ce délai, discuter au préalable avec le canton.
– Envoyer les justificatifs à l’issue des travaux pour toucher les subventions. Factures, parfois photos «avant-après» ou certification en cas de Minergie ou de saut de classe énergétique.
Liens et précisions utiles
– Les subventions du programme bâtiment sont disponibles sur les sites des services de l’énergie ou de l’environnement de chaque canton: Valais: vs.ch/documents/347568/0/VS_Gebaeudeprogramm_2018_FR_WEB. pdf/3e022c57-cdc9-451e-86b5- e4742e65bb66
Genève: genergie2050.ch/TABLEAU_ SUBVENTIONS_2019.pdf
– Demande de rétribution unique, notamment pour l’installation de panneaux solaires: www.pronovo.ch.
– Carte interactive pour connaître le coût de rachat du courant excédentaire réinjecté sur le réseau, effectuée par VESE (association des producteurs d’énergie électrique): www.vese.ch/fr/pvtarif-2/
– Déposer une demande de subvention pour un projet de réduction de la consommation électrique auprès de ProKilowatt: http://www.bfe.admin.ch/prokilowatt/index.html?lang=fr
– Des aides communales peuvent s’ajouter aux subventions cantonales et fédérales. Vaud et Valais listent ces dernières, avec sur le site du premier les liens vers les programmes spécifiques de 38 communes.
L’AUTEUR
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JOAN PLANCADE ✉
JOURNALISTE
Diplômé du master en management de l’Ecole supérieure de Commerce de Nantes, Joan a exercé pendant sept ans dans le domaine du recrutement, auprès de plusieurs agences de placement en France et en Suisse romande. Collaborateur externe pour Bilan, Il travaille en particulier sur des sujets liés à l’entreprise, l’innovation et l’actualité économique.
