Subventions Programme bâtiments
Conception cantonale de l’énergie (CoCEn 2019)
Comment réussir la transition énergétique dans le canton de Vaud ?
- Les bonnes raisons de rénover!
- Rénover: la marche à suivre en 6 étapes
- Bon à savoir et informations importantes
- Liste des subventions bâtiments et chauffage
- Formulaires d’avis d’achèvement des travaux pour obtenir le versement de la subvention
- Matériel et équipements homologués pour l’obtention d’une subvention
En 2020, les propriétaires immobiliers profitent d’un programme attractif de subventions. Celui-ci encourage les travaux d’isolation et favorise la production d’énergie renouvelable dans le bâtiment. Ce programme s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton de Vaud.
Ces aides peuvent représenter jusqu’à 30% de l’investissement en cas de rénovation globale.
Qu’on se le dise, c’est le moment de se lancer!
Les bonnes raisons de rénover!
Economie d’énergie
Des travaux de rénovation peuvent amener à une réduction de plus de 50% de votre facture d’énergie.
Confort de vie
En rénovant votre habitation, vous agissez directement sur votre confort et votre qualité de vie. Vous en aurez fini avec les ponts de froid et les courants d’air.
Empreinte écologique
La rénovation de votre bien immobilier contribue activement à la réduction des émissions de CO2. Aujourd’hui, 46% de toute l’énergie consommée en Suisse est engloutie par le domaine du bâtiment.
Valorisation
En rénovant votre bien, vous le valorisez et en garantissez durablement l’attractivité sur le marché immobilier. Les travaux de rénovation énergétique sont par ailleurs déductibles des impôts.
Rénover: la marche à suivre en 6 étapes
1. Réaliser un audit énergétique
En plus d’un diagnostic énergétique complet, le certificat CECB® Plus fournit différentes variantes de travaux ainsi qu’une estimation des coûts et des subventions. Il constitue une aide précieuse à la décision et permet de définir le cadre de votre projet. Pour le réaliser, choisissez un expert agréé.
Astuce: la réalisation d’un CECB® Plus est subventionnée à hauteur de 1’000.– à 2’000.– CHF.
2. Demander des offres
Sur la base de l’audit réalisé, demandez des offres à des professionnels du bâtiment. Cette tâche peut aussi être confiée à un bureau d’architecture ou une entreprise générale. Assurez-vous que le matériel utilisé bénéficie d’un certificat de qualité.
Astuce: demandez une offre et des références à plusieurs entreprises et comparez les devis.
3. Faire la demande de subventions
Remplissez les formulaires de demande en vous faisant aider, au besoin, par l’expert CECB® qui a réalisé votre audit, ou un autre professionnel du bâtiment. N’oubliez pas d’y joindre les annexes requises, comme le devis des entreprises, les certificats de qualité et, dans certains cas, le CECB® Plus.
Astuces: déposez votre demande sans tarder, car les aides financières sont limitées au budget disponible pour l’année. Renseignez-vous également au sujet des autres aides, notamment les subventions allouées par les communes.
4. Attendre la décision d’octroi
Vous pourrez acquérir le matériel et mandater les entreprises une fois que la demande aura été approuvée par la Direction générale de l’environnement (DGE). Cette étape doit impérativement être respectée.
5. Lancer les travaux
Une fois la décision de la DGE communiquée, faites exécuter les travaux et assurez-vous de leur conformité au devis et aux conditions d’octroi des subventions.
Astuce: vous pouvez vous faire aider par un architecte ou un professionnel du bâtiment pour le suivi du projet.
6. Annoncer la fin des travaux
Informez la DGE de la fin des travaux au moyen du formulaire spécifique. Joignez-y les annexes mentionnées, comme les factures finales et les justificatifs de paiement. Une fois le dossier vérifié, la subvention vous est versée.
Astuce: les travaux de rénovation énergétique sont déductibles des impôts.
Bon à savoir et informations importantes
- Montants et conditions d’éligibilité du Programme Bâtiments 2020 (PDF, 1,05 Mo)
- Aucune subvention ne peut être octroyée si les travaux ont déjà débuté.
- La demande doit avoir été approuvée avant le lancement des travaux.
- Les aides financières sont limitées au budget disponible en 2020.
- Le seul remplacement des fenêtres n’est pas subventionné.
- Les panneaux solaires photovoltaïques sont soutenus par Pronovo dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables.
PROGRAMMES FÉDÉRAUX D’ENCOURAGEMENT (PRONOVO)
- Certaines communes accordent également des aides. Consultez notre liste ou renseignez-vous auprès de votre commune.
- Un diagnostic amiante complet (art. 103a LATC) est exigé pour les travaux soumis à autorisation selon l’art. 68 RATC et concernant des bâtiments construits avant 1991. Les pages www.vd.ch/amiante vous donnent toutes les informations nécessaires.
Liste des subventions bâtiments et chauffage
- Montants et conditions d’éligibilité du programme bâtiments 2020 (PDF, 1,05 Mo)
- Flyer sur les subventions 2020 (PDF, 44 Ko)
Etudes préliminaires
- CECB Plus, Certificat énergétique cantonal des bâtiments
- SNBS (construction durable)
- Site 2000W
- Etudes de faisabilité (énergies renouvelables et réseaux thermiques)
Travaux d’isolation
- Isolation thermique des bâtiments
- Bonus à l’isolation lors d’une rénovation globale
- Bonus à l’isolation lors d’une rénovation globale Minergie
Installations de chauffage
- Chauffage à bois avec réservoir journalier (bûches ou pellets)
- Chauffage à bois automatique, puissance cal. < 70kW
- Chauffage à bois automatique, puissance cal. > 70kW
- Remplacement d’un chauffage à bois, puissance cal.>70kW
- Pompe à chaleur PAC air/eau
- Pompe à chaleur PAC sol/eau ou eau/eau
- Raccordement à un réseau de chauffage
Autres subventions bâtiments
- Installation solaire thermique
- Rénovation complète Minergie
- Rénovation complète CECB
- Nouvelle construction Minergie-P, Minergie-P-ECO
- Réseaux de chauffage à distance (CAD)
- Batteries pour le stockage d’énergie photovoltaïque
- Ventilation dans les habitations
D’autres subventions, accordées par le Canton, les communes et d’autres organismes, sont disponibles pour des projets en lien avec l’énergie.
Formulaires d’avis d’achèvement des travaux pour obtenir le versement de la subvention
L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de l’avis d’achèvement des travaux permet d’obtenir le versement de la subvention. Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.
Selon le type de subvention et la date de dépôt de la demande, les formulaires d’avis d’achèvement de travaux sont indiqués ci-dessous.
Isolation des bâtiments
Demande déposée jusqu’au 31.12.2016
L’avis d’achèvement des travaux doit être réalisé sur la passerelle du programme bâtiment accessible sur le lien suivant : https://gesuchsportal.ndlz.ch/SitePages/Login.aspx?lcid=1036
Demande déposée dès le 1.1.2017
L’avis d’achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L’avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l’envoie accompagné des annexes requises, à l’adresse figurant sur le document pdf généré.
Installations techniques (bois, PAC, remplacement de chauffage électrique, capteurs solaires thermiques, etc.)
Demande déposée jusqu’au 31.12.2016
L’avis d’achèvement de travaux est réalisé par l’envoi du formulaire « Avis d’achèvement des travaux » dûment complété, signé, daté et accompagné du protocole de mise en service, de la facture finale de l’installation et d’une preuve de paiement de cette facture (facture acquittée, extrait de relevé bancaire, etc.).
Demande déposée dès le 1.1.2017
L’avis d’achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne) . L’avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l’envoie accompagné des annexes requises, à l’adresse figurant sur le document pdf généré.
Subvention CECB Plus
Demande déposée jusqu’au 31.12.2017
L’avis d’achèvement de travaux est réalisé par l’envoi du formulaire « Avis d’achèvement des travaux » dûment complété, signé, daté et accompagné de la facture finale avec preuve du paiement et du rapport CECB Plus contenant les éléments prévus dans les conditions d’éligibilité.
Demande déposée dès le 1.1.2018
L’avis d’achèvement des travaux doit être saisi et validé sur le site intercantonal du programme Bâtiments (formulaire en ligne). L’avis est transmis provisoirement sous forme électronique à la DGE-DIREN. Le requérant imprime, signe et date le formulaire et l’envoie accompagné des annexes requises, à l’adresse figurant sur le document pdf généré.
Subvention cantonale vaudoise pour le remplacement d’une chaudière à bois par une chaudière à bois
Le formulaire d’avis d’achèvement des travaux est joint à la décision d’octroi et indique les annexes à joindre lors du renvoi du formulaire.
Documents utiles
- Montants et conditions d’éligibilité du Programme Bâtiments 2019 (PDF, 683 Ko)
- Montants et conditions d’éligibilité du Programme Bâtiments 2018 (PDF, 201 Ko)
- Montants et conditions d’éligibilité du Programme Bâtiments 2017 (PDF, 119 Ko)
Matériel et équipements homologués pour l’obtention d’une subvention
Capteurs solaires
Les capteurs solaires doivent avoir réussi le test de qualité et de performance du SPF ou être reconnu par l’Office fédéral de l’énergie.
Chaudières à bois
Seules les chaudières avec label qualité d’Energie-bois suisse ou avec preuve de conformité européenne sont éligibles pour une aide financière.
Pompes à chaleur (PAC)
Puissance <15 kW
Les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le Certificat« PAC système-module« .
Puissance >15 kW
Dans le cadre du programme de subvention, les pompes à chaleur doivent avoir obtenu le « Certificat de qualité pour pompe à chaleur ».
Raccourci
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Information aux visiteurs
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Source: www.vd.ch
