Divorce et Immobilier : Les Étapes Clés en 2024
Le divorce est une étape éprouvante, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il soulève de nombreuses questions, notamment concernant la propriété immobilière. En 2024, comprendre les implications du divorce sur vos biens immobiliers est essentiel pour naviguer sereinement dans ce processus complexe.
Séparation et Attribution du Domicile Conjugal
Lors d’une séparation, la question de l’attribution du domicile conjugal est cruciale. En l’absence d’accord mutuel, une séparation de fait de deux ans est nécessaire avant de pouvoir divorcer. Durant cette période, des mesures protectrices de l’union conjugale peuvent être mises en place. Le juge attribue généralement le domicile à l’époux ayant un intérêt prépondérant, souvent pour éviter de déraciner les enfants ou en raison d’une activité professionnelle exercée au domicile.
Procédure de Divorce et Logement Familial
Après deux ans de séparation, l’un des époux peut initier la procédure de divorce. Le juge décide alors de l’attribution du logement familial. Si le bien est en location, le bail peut être attribué à l’un des époux pour des motifs importants. Pour un bien en copropriété, un accord doit être trouvé, ou le juge peut attribuer le bien à l’époux ayant un intérêt prépondérant, avec obligation de désintéresser l’autre.
Liquidation du Régime Matrimonial
La liquidation du régime matrimonial est une étape déterminante dans le partage des biens immobiliers. Il est essentiel de distinguer les biens propres des acquêts. Un bien immobilier est considéré comme un acquêt si financé par des fonds acquis durant le mariage, et sa valeur est partagée par moitié. Les biens propres, financés par héritage ou avant le mariage, restent la propriété exclusive de l’époux concerné.
Détermination de la Plus-Value Immobilière
La plus-value immobilière, résultant de travaux ou d’agrandissements, doit être évaluée. Si financée par des acquêts, elle est partagée entre les époux. Les calculs peuvent être complexes, nécessitant souvent l’intervention d’un notaire ou d’un expert immobilier pour évaluer la valeur du bien et de la plus-value.
Changements Législatifs en 2024
En 2024, des modifications législatives peuvent influencer le partage des biens lors d’un divorce. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour comprendre les implications de ces changements sur votre situation personnelle.
Pour plus d’informations et un accompagnement personnalisé, contactez Maître Véronique Fontana de l’Étude Fontana Avocats à Lausanne. Elle saura vous guider à travers chaque étape de la procédure de divorce et vous aider à protéger vos intérêts immobiliers.
Ce guide vous offre un aperçu des étapes clés à suivre lors d’un divorce impliquant des biens immobiliers en 2024. Comprendre ces processus vous permettra de prendre des décisions éclairées et de protéger vos intérêts tout au long de cette période difficile.
