L’EDB définit le nouveau programme IHS de la manière suivante.
L’Invest-Hotel Scheme (IHS) permet aux promoteurs hôteliers de financer le développement d’un projet hôtelier à travers lequel il vont vendre à des acheteurs individuels des villas, des suites ou des unités qui font partie de l’hôtel.
Le programme Invest-Hotel Scheme prévoit que :
Les personnes suivantes sont éligibles à l’acquisition d’un bien immobilier auprès d’une société IHS :
Attention : une entreprise GBL au sens de la loi de 2007 sur les services financiers détentrice d’une licence commerciale n’est pas autorisée à acquérir un bien immobilier dans le cadre du programme IHS.
Bon à savoir
L’EDB rappelle que les propriétaires d’un bien immobilier en IRS / RES / PDS peuvent louer leur propriété, devenir résidents fiscaux à Maurice et être soumis à aucune restriction quant au rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété.
Les non-ressortissants détenteurs d’un permis de séjour en vertu de l’IRS/RES seront exemptés de l’Occupation Permit ou du Work Permit pour investir et travailler à Maurice.
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