En devenant propriétaire, bénéficiez des nombreux avantages qu’offre l‘île Maurice aux étrangers, dont le droit de posséder des terres, l’accès au permis de résidence, permis de travail et permis de monter des entreprises ou de pratiquer votre profession à Maurice. Ainsi que la possibilité d’avoir le statut de résident fiscal (sous conditions).
Le taux de change stable de la roupie mauricienne reste un avantage pour les investisseurs européens ou en dollar américain. L’île Maurice propose des avantages non fiscaux considérables dans un environnement de stabilité politique, sociale et économique. Les Mauriciens sont bilingues: ici, le français et l’anglais sont langues courantes. Peu de pays au monde peuvent se targuer de ce bilinguisme. Outre son climat tropical toute l’année, Maurice jouit également d’infrastructures (santé, éducation, routes…) au standard européen , d’une économie prospère, le tout dans un rare modèle de paix sociale au sein d’une société multiculturelle, chaleureuse et très ouverte.
Conjugués avec succès l’art des affaires et l’art de vivre font de cette île de l’Océan Indien une destination particulièrement prisée où investir en toute sécurité.
Le pays s’est construit une solide réputation de plateforme d’investissements fiable et sûre grâce à sa stabilité politique, des institutions et un système juridique indépendant, une législation descendant directement du code Napoléon, la présence de nombreuses conventions fiscales, un décalage horaire minime avec l’Europe, des connexions internationales quotidiennes et importantes vers les plus gros Hub européens, asiatiques et africains ainsi que des facilités visant à attirer les investissements étrangers directs et les investisseurs institutionnels.
Grâce à l’adoption d’une loi relative à l’Integrated Resorts Scheme (IRS), le pays est devenu une destination très attrayante pour les étrangers désireux de vivre dans un pays assurant la rentabilité de leur investissement et offrant un style de vie haut de gamme dans un cadre idyllique.
Le régime fiscal mauricien dont bénéficient les investisseurs locaux ou étrangers est parmi l’un des plus avantageux du monde :
La convention fiscale entre la France et Maurice permet en plus de sortir cet investissement de l’assiette fiscale assujettie à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les résidents fiscaux français. D’autres conventions fiscales existent aussi avec d’autres pays. Nous serons très heureux de vous aider au cas par cas. Sous Condition*
Pour plus d’infos, visitez : www.edbmauritius.org
Les programmes PDS, sont aussi l’un des seul moyen pour des étrangers d’acheter un bien immobilier en toute propriété et de devenir propriétaire à l’île Maurice.
Bénéficiant donc automatiquement du statut de résident permanent. Dès lors que la valeur du bien immobilier acheté est supérieure ou égale à 375 000 USD.
La résidence permanente est également valable pour le conjoint et les enfants jusqu’à 24 ans. Donc la résidence permanente est directement reliée au bien immobilier. Lors de la revente de celui-ci, la résidence permanente est attribuée à l’acheteur suivant.
Le statut de Résident Retraité représente 10% des permis de résidence délivrés par le BOI*. Accessible au plus de 50 ans. Pour en bénéficier, il est indispensable d’ouvrir un compte dans une banque mauricienne et d’y verser un minimum de 120 000 USD au moment de la demande de permis puis 40 000 USD par an. Le Statut de Résident Retraité est valable pour une durée de trois ans renouvelables.
Valable un an et renouvelable, le visa Premium permet de venir passer une année à Maurice. Il concerne tout non-citoyen qui a l’intention de demeurer à Maurice pour une durée d’une année en tant que touriste, retraité ou professionnel prêt à venir avec sa famille et exercer son activité ou son travail à distance de Maurice.
L’avis de notre expert : Le visa Premium est un bon choix entre deux, si vous achetez un terrain en attendant la fin de votre construction.
Le PDS est un schéma de développement immobilier permettant aux promoteurs de réaliser des programmes sur 4 200 m2 au minimum prenant la forme d’un ensemble de 6 villas et/ou d’appartements au minimum bénéficiant d’infrastructures, d’activités de bien-être et de services communs plus ou moins personnalisés, le tout dans un ensemble sécurisé par une enceinte et un service de gardiennage.
Le PDS est essentiellement un cadre destiné aux promoteurs immobiliers dont l’objectif est de permettre et de faciliter le développement et la commercialisation d’unités résidentielles de haut de gamme, principalement destinées aux étrangers.
Le RES fait également partie des différents programmes immobiliers. le deuxième régime sous lequel un ressortissant étranger peut investir à Maurice. Le cadre réglementaire du RES est inspiré de celui de l’IRS. Il vise, cependant, des surfaces de développement plus réduites, d’un arpent au minimum et ne dépassant pas 10 hectares.
De plus, un projet RES devra comprendre un minimum de 6 unités résidentielles. Le régime RES offre la possibilité aux expatriés d’acquérir des villas et appartements haut de gamme au sein du complexe immobilier de standing international incluant des facilités commerciales et de loisirs, de même que des services de qualité. (Gardiennage. Service d’entretien. Jardinage. Aides domestiques. Ramassage des ordures. Port de plaisance. Restaurants. Bars)
Il faut dire que le concept IRS n’est en aucun cas une spécificité mauricienne. Il fait partie des différents programmes immobiliers accessibles aux étrangers. En premier lieu, originaire de Dubaï, les IRS sont devenus de plus en plus populaires à travers le monde. Plus particulièrement en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, en Afrique du Sud, aux Bahamas et à Singapour.
Par ailleurs, l’IRS a été mis en place à Maurice pour que les étrangers achètent des villas de luxe. De classe internationale avec des infrastructures et des facilités haut de gamme. (Parcours de golf de classe mondiale. Centre de bien-être (spa). Salle de Sport (gym). Service d’étage. Conciergerie. Restauration. Beach club. Boat house. Services d’entretien. Services de gestion locative).
À savoir qu’un bien IRS à Maurice est commercialisé en VEFA. (Vente de l’État Futur d’Achèvement). Les IRS visent des surfaces de développement dépassant 10 hectares.
Dans le but de pratiquer une plus grande ouverture de l’économie mauricienne, le « Non-citoyens (Property Restriction) Act » a été amendé en décembre 2016 pour permettre à tout ressortissant étranger inscrit auprès du BOI et non plus seulement les titulaires d’un Occupation permit de faire l’acquisition d’un ou de plusieurs appartements.
Désormais tout non-citoyen, avec ou sans « Occupation Permit », permis de séjour, permis de séjour permanent, peut désormais acquérir un ou des appartements résidentiels dans des immeubles d’au moins 2 étages en plus du RDC sur la production d’une simple autorisation du Board of investment (BOI). L’approbation préalable du Board of Investment est donnée après des vérifications d’usage dès lors que le prix d’acquisition d’un appartement n’est pas inférieur à 6 millions de roupies ou l’équivalent dans toute autre devise convertible.
Cet amendement dont l’objectif est de limiter désormais un peu plus encore les dernières restrictions à la possibilité d’acquérir un bien immobilier à l’Ile Maurice pour les ressortissants étrangers devrait beaucoup favoriser des investissements récréatifs et/ou locatifs de la part d’étrangers ne souhaitant pas obligatoirement s’installer et vivre à l’Ile Maurice pour des raisons professionnelles, à la retraite à l’année ou ne souhaitant pas investir dans des programmes IRS RES PDS et SMART CITY SCHEME, dans lesquels l’investissement immobilier minimum est très souvent beaucoup plus élevé que 6 000 000 Rs.
L’ Invest Hotel Scheme (IHS) permet aux promoteurs hôteliers, détenteurs d’un certificat IHS, de vendre des villas, des suites ou des chambres (unités) faisant partie d’hôtels existants ou nouveaux pour financer la rénovation, la reconstruction, la modification ou la mise à niveau d’hôtels existants ou de construction de nouveaux hôtels.
Dans le cadre de l’IHS, l’investisseur qui a acquis une unité conclut un contrat de location par lequel l’unité est relouée au promoteur hôtelier en échange d’un revenu locatif. L’unité louée au promoteur hôtelier peut être utilisée et occupée gratuitement par le propriétaire de l’unité ou toute personne agissant en son nom pour un total de 45 jours maximum sur une période de 12 mois.
Lorsqu’un non-ressortissant acquiert une unité, faisant partie d’un hôtel dans le cadre de l’IHS, pour un prix d’au moins 375 000 USD ou l’équivalent dans d’autres devises librement convertibles, le propriétaire est éligible pour un permis de séjour.
Les Smart City Scheme, qui s’articulent autour du concept de travail, de vie et de jeu, sont des développements à grande échelle à usage mixte dans des agglomérations cosmopolites avec une technologie intelligente et une innovation pionnière à leur cœur. les domaines résidentiels sont intégrés dans un plan directeur intégré favorisant un mode de vie durable et plus heureux avec un grand espace et des opportunités pour les entreprises axées sur l’innovation et de multiples équipements de loisirs, tout en vivant à côté.
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