Mentions légales

Mentions légales

Bienvenue sur le site Internet d’Immobilier Swiss représentant la société Immobilier Swiss.

 

1. GÉNÉRALITÉS

En accédant aux pages web de notre site internet www.immobilier-swiss.ch, vous déclarez avoir compris et accepter les conditions d’utilisation et les mentions juridiques s’y rapportant.

 

2. CONTENU

Notre site internet vous permet d’obtenir des informations sur notre société et nos prestations, de consulter les biens immobiliers que nous proposons à la location et à la vente ainsi que des articles que nous publions sur notre domaine d’activité.

 

3. UTILISATION DU SITE INTERNET

L’ensemble du contenu de notre site est protégé par un droit d’auteur et, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive et totale de Immobilier Swiss. Le fait d’ouvrir des pages, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l’acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (par tout biais), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques, commerciales, ou privées. De même, toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

4. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Immobilier Swiss décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site internet, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers se trouvant sur notre site. Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information.

 

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Certains liens de notre site internet permettent d’accéder à des sites Internet de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à l’intégralité, l’exhaustivité et la légalité des contenus et liens avec d’autres sites qui y figurent ou aux éventuels produits, offres et prestations qui y sont présentés. Il en va de même lorsque ces sites contiennent le logo de notre marque Immobilier Swiss ou une autre désignation protégée. L’utilisation de sites internet accessibles par des liens s’effectue sous votre propre responsabilité.

 

6. MODIFICATIONS

Immobilier Swiss  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :contact@immobilier-swiss.ch

Compare listings

Comparer