Terrain à bâtir

Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d’être édifié, c’est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Cela implique que le terrain :

  • soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
  • soit viabilisé, c’est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
  • soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée, notamment par le document d’urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d’utilité publique ainsi que des servitudes au profit d’autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d’un terrain.
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