Recherche de propriété au Portugal : Guide et mis à jour pour 2024
Introduction
Le Portugal attire de nombreux étrangers en quête d’une villa de style méridional avec piscine, d’un appartement en ville ou d’une petite maison de vacances. Que ce soit pour une résidence secondaire ou permanente, l’achat d’une propriété au Portugal implique des démarches spécifiques et des points importants à prendre en compte.
Points clés à retenir :
- Formalités administratives: Obtenir un numéro fiscal portugais (NIF) est obligatoire pour tout achat immobilier.
- Différences juridiques: Le processus d’achat diffère de celui d’autres pays, comme l’Allemagne.
- Accompagnement crucial: Un avocat local vous guide dans les démarches, protège vos intérêts et détecte les erreurs contractuelles.
- Avantages d’un avocat:
- Représentation professionnelle lors de la vente.
- Vérification minutieuse des documents et des contrats.
- Conseils juridiques avisés et adaptés à votre situation.
- Gain de temps et d’énergie, surtout si vous résidez à l’étranger.
Vérifications essentielles avant l’achat :
- Registre foncier: Identifier les dettes, hypothèques, droits de passage, servitudes et s’assurer que le vendeur est le propriétaire légal.
- Conformité aux règles de construction: Éviter les constructions illégales et vérifier les extensions ultérieures.
- État structurel: Envisager une inspection par un expert pour les constructions anciennes.
Documents nécessaires pour l’acheteur :
- Copie de la carte d’identité/passeport
- Informations sur l’état civil
- Numéros fiscaux portugais
- Procuration pour l’avocat
Étapes du processus d’achat :
- Contrat d’achat préliminaire: Engage les deux parties et sécurise l’achat.
- Acompte de 10% du prix d’achat à verser.
- Doit être rédigé en portugais et signé par les deux parties.
- Contrat d’achat final: Transfère la propriété au nouveau propriétaire.
- Doit être signé devant un notaire.
- Le prix d’achat restant est généralement versé par chèque bancaire.
- Inscription au registre foncier: Protège l’acheteur contre la fraude et confirme son statut de propriétaire.
Frais et taxes à prévoir :
- Frais d’achat:
- Droits de mutation immobilière (jusqu’à 6,5% du prix d’achat).
- Taxe de timbre (0,8% du prix d’achat ou de la valeur de la propriété).
- Frais de notaire (entre 250€ et 500€).
- Frais juridiques (environ 1 à 1,5% du prix d’achat).
- Taxe foncière: Payée annuellement par le propriétaire au 31 décembre.
- Calculée en pourcentage de la valeur fiscale du bien.
Avantages fiscaux pour les retraités étrangers
Le statut de résident spécial et non habituel offre aux retraités étrangers l’exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant dix ans.
Conseils supplémentaires :
- Choisir un avocat compétent et expérimenté.
- Travailler avec un traducteur professionnel si nécessaire.
- Ne pas hésiter à poser des questions et à demander des éclaircissements.
En suivant ces conseils et en s’entourant de professionnels compétents, vous pouvez acheter une propriété au Portugal en toute confiance et profiter pleinement de votre nouveau bien.
Mises à jour pour 2023-2024 :
- Taux d’imposition: Les taux d’imposition sur les plus-values immobilières ont été modifiés en 2023.
- Programme Golden Visa: Les conditions d’obtention du Golden Visa ont été modifiées en 2022.
- Marché immobilier: Le marché immobilier portugais est en pleine croissance, avec une augmentation des prix dans les grandes villes.
Liens utiles :
- Ambassade de Suisse au Portugal: https://www.eda.admin.ch/lisbon
J’espère que ce guide vous sera utile dans votre projet d’achat immobilier au Portugal.