Chaque vente de terrain immobilier produit un bénéfice net que le vendeur doit décla-rer aux impôts. La charge fiscale baisse avec la durée de possession de la propriété. Les plus taxés sont ceux qui achètent une parcelle et la revendent (avec bénéfice) peu de temps après.
Toutes les lois fiscales cantonales définissent un bien-fonds comme dans le Code civil : elles touchent non seulement les immeubles et constructions mais aussi, par exemple, des parts de copropriété à des parcelles ou des droits autonomes et durables enregistrés dans le registre foncier tels que les droits d’usufruit, les droits de superficie, les droits à une source, l’octroi de droits d’eau et autres servitudes. La personne qui vend la parcelle est imposable, il s’agit en général du propriétaire. La communauté a en général un droit de gage sur le bien-fonds, pour garantir l’impôt sur les gains immobiliers. Si le vendeur ne paie pas l’impôt sur les gains immobiliers, la communauté peut exiger la réalisation du bien-fonds , lorsque le vendeur est insolvable. Étant donné qu’il est généralement question de beaucoup d’argent, l’acheteur devrait s’assurer que le notaire retienne une partie du prix d’achat pour le paiement ultérieur de l’impôt sur les gains immobiliers.
Le bénéfice net est imposable. C’est la différence entre le prix de vente et les frais d’installation. La loi fiscale du canton de Zurich, par exemple, définit les frais d’installation comme suit :
Onze cantons (Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Fribourg, Genève, Nidwald, Obwald, Tessin, Thurgovie, Uri et Vaud) appliquent un tarif proportionnel, les autres un tarif progressif. Dans presque tous les cantons, le taux d’imposition dépend du nombre d’années pendant lesquelles le bien-fonds a appartenu au vendeur. En dehors de Soleure, chaque canton calcule une majoration sur des gains immobiliers effectués à court terme, afin de grever plus fortement les spéculateurs. En revanche, tous les cantons sauf Bâle-Campagne et Obwald concèdent un abattement si le vendeur était en possession du bien-fonds depuis longtemps, puisque le gain est dû, en partie du moins, à l’inflation. Le canton de Zurich, par exemple, réclame pour la vente d’un bien-fonds acquis moins d’un an avant, une majoration de 50 % et de 25 % lorsque la vente se fait dans les deux ans, mais il accorde aussi un abattement de 5 % après cinq ans, de 20 % après dix ans et de 50 % après vingt ans et plus. Le canton de Genève va jusqu’à renoncer complètement à l’impôt sur les gains immobiliers au bout de 25 ans.
| Pour les premiers 4’000 francs | 10 % | 400 francs | (10 % de 4’000) |
| Pour les 6’000 francs suivants | 15 % | 900 francs | (15 % de 6’000) |
| Pour les 8’000 francs suivants | 20 % | 1’600 francs | (20 % de 8’000) |
| Pour les 12’000 francs suivants | 25 % | 3’000 francs | (25 % de 12’000) |
| Pour les 20’000 francs suivants | 30 % | 6’000 francs | (30 % de 20’000) |
| Pour les 50’000 francs suivants | 35 % | 8’750 francs | (35 % de 25’000) |
| Pour toutes les parts de bénéfice dépassant 100’000 francs | 40 % | 20’650 francs |
Dans un grand nombre de cantons, vous pouvez calculer en ligne l’impôt sur les gains immobiliers prévisible, par exemple à Berne. Le plus simple est de chercher sur Internet l’expression « Calculer l’impôt sur les gains immobiliers ». Source: infomaison