Pour acheter du terrain constructible en Suisse
Acheter du terrain constructible
Pour construire une maison, il faut un terrain à bâtir et prendre soin de se renseigner si le terrain convoité est bien constructible ou non avant de signer quoi que ce soit.
Acheter du terrain à bâtir est une importante décision à prendre. Il faut savoir de quelle superficie on a au minimum besoin et aussi définir l’emplacement où on veut avoir ce terrain. En effet, si on veut acheter un terrain à bâtir à la région de, par exemple, Berne, Zurich, Bâle, Genève ou Lausanne on ne sera pas confronter aux mêmes problèmes que si on désire chercher du terrain à bâtir dans un endroit plus rural.
Du terrain à bâtir en zone rurale
Bien que le terrain à bâtir en zone rurale soit beaucoup moins cher au mètre carré que le terrain plus près des grandes villes, il est moins disponible. Dans les zones rurales, on peut aussi acheter du terrain agricole, mais il faut être très vigilant, car dans beaucoup d’endroits il est impossible de construire sur ces terrains-là. Soyez très prudent en considérant la possibilité d’acheter du terrain car les lois sont très strictes à ce sujet.
Certaines zones ont des limitations très précises sur les possibilités de constructions neuves dans un périmètre donné. Renseignez-vous pour savoir si le terrain que vous envisagez d’acheter se trouve dans une zone constructible ou non.
Une séparation stricte entre les terrains
La loi fédérale a instauré un régime d’affectation au sol qui est valable sur tout le territoire sur la séparation entre les terrains à bâtir et les terrains inconstructibles. Cela est pour aider à maintenir des surfaces agricoles suffisantes et les autres utilisations du sol.
Au registre foncier, vous pouvez consulter le cadastre et obtenir des informations sur d’éventuels terrains pollués. Particulièrement en cette période de changement climatique, mieux vaut ne pas ignorer, par exemple, le risque d’inondation. Avant de prendre la décision d’acheter, vous devriez faire appel à un architecte. Demandez-lui de préparer une étude de construction, puis demandez au secrétariat chargé des questions de construction si votre projet se verra accorder un permis de construire.
Il se peut que vous ayez déjà en tête le style de construction de la maison avant d’acheter le terrain constructible. Faites bien attention au style de construction autorisé dans le secteur. Si le terrain est très petit, vous devrez peut-être construire plus près de la limite de la propriété que ce qui est réellement permis. Parlez-en à l’avance avec votre voisin et demandez-lui de vous donner son consentement par écrit le cas échéant.
Liens
Pour acheter du terrain constructible en Suisse, voici les étapes à suivre :
Choisir l’emplacement : il est important de prendre en compte la proximité des commodités, les transports, les écoles, etc. Vous pouvez utiliser des sites de petites annonces, des agences immobilières ou des professionnels de l’immobilier pour trouver le terrain qui vous convient.
Négocier le prix : il est recommandé de faire une offre inférieure au prix demandé par le vendeur, en tenant compte du marché local et des caractéristiques du terrain.
Rédiger un compromis de vente : c’est un document qui précise les conditions de la vente (prix, modalités de paiement, date de possession, etc.). Il doit être signé par les deux parties et notaire.
Faire une visite technique : il est important de vérifier l’état du terrain et de s’assurer qu’il répond à vos attentes. Vous pouvez faire appel à un expert pour évaluer le prix du terrain.
Vérifier les règlementations en vigueur : il est important de s’assurer que le terrain est constructible et de connaître les obligations qui vous incombent en tant que futur constructeur (permis de construire, etc.).
Signer l’acte de vente : c’est un document officiel qui formalise la vente et transfère la propriété du terrain au nouveau propriétaire. Il doit être signé par les deux parties et notaire.
Paiement de la somme due : le paiement de la somme due se fait généralement par virement bancaire.
Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous assurer que toutes les étapes sont suivies correctement et pour vous protéger en cas de problèmes.