Vous rêvez d’acheter une propriété en Italie ?
Le marché immobilier italien
Vous rêvez d’acheter une propriété en Italie ? Le riche patrimoine du pays, ses magnifiques édifices, ses villes chargées d’histoire et ses régions aux paysages aussi sublimes que variés. Cette diversité territoriale et des prix au mètre carré très différents rendent le marché immobilier italien très intéressant.
Prix de l’immobilier
Le prix moyen au mètre carré d’un bien immobilier italien était d’environ 2 300 € fin 2019.
Cependant, il était beaucoup plus faible dans le sud de l’Italie. Dans les Pouilles par exemple, il est possible d’acheter une maison pour 1 300 €/m². Si vous recherchez une propriété à Florence ou à Venise, les prix sont beaucoup plus élevés : comptez plus de 5 000 €/m² pour un appartement à Venise.
Frais et taxes
Avant de s’engager dans l’achat d’une propriété en Italie, il est essentiel de considérer les coûts inhérents.
Tout d’abord, en tant que ressortissant étranger, vous êtes plus susceptible de faire appel à un agent immobilier. Les honoraires des agents immobiliers varient et peuvent atteindre 4% du prix de vente, soit 12 000 € pour un bien d’une valeur de 300 000 €.
En Italie, un notaire public (Notaio) doit superviser la transaction au nom de l’État italien. Les honoraires du notaire sont également variables : prévoir entre 2% et 4%.
Cependant, en Italie, les frais les plus importants sont les droits d’enregistrement, qui représentent 9%, soit 27 000 € pour un bien d’une valeur de 300 000 €. Cela dit, ces coûts doivent être relativisés, car le taux est basé sur la valeur cadastrale (cadastrale) de la propriété, qui est généralement inférieure à la valeur réelle.
Quant aux taxes foncières, elles varient entre 0,46% et 1,06% par an. Néanmoins, ce sont des coûts qu’il faut anticiper avant d’acheter une propriété en Italie.
Acheter un bien immobilier en Italie : les démarches légales
Il est crucial de clarifier la situation avant d’acheter. Le droit immobilier italien est complexe et peut différer de votre propre pays. Vous devriez toujours demander un avis juridique indépendant avant de signer tout document.
OFFRE DE RÉSERVATION
Une fois que vous décidez d’acheter une propriété, vous et le vendeur signerez une offre de réservation. Il s’agit d’une lettre d’intention d’achat irrévocable (proposta irrevocabile d’acquisto) et signifie que le vendeur s’engage à retirer la propriété du marché pendant une période définie – généralement deux semaines.
VÉRIFICATIONS NÉCESSAIRES
Pendant que la propriété est hors marché, vous devez effectuer des vérifications juridiques et des recherches dans la propriété. Cela comprend la vérification de la propriété foncière, les permis d’urbanisme, les règlements de zonage et les hypothèques sur la propriété. De plus, nous vous recommandons de faire réaliser une expertise immobilière.
VERSER
Suite à votre diligence raisonnable si vous décidez de procéder à l’achat, vous devrez verser un acompte. Si la vente échoue, vous récupérez l’intégralité de votre acompte. Si, en revanche, vous poursuivez jusqu’à l’achèvement, l’acompte fera partie du prix d’achat convenu.
Il est conseillé de signer un contrat préliminaire (contratto preliminare di vendita), même s’il ne s’agit pas d’une étape obligatoire dans le processus. Avoir un avant-contrat vous permet de fixer les termes et conditions de la vente en fonction de votre diligence raisonnable.
ACTE DE VENTE
Toutes les conditions contenues dans le contrat préliminaire seront incluses dans l’acte de vente (atto di vendita), que vous signerez lorsque vous finaliserez la transaction.
Il convient de noter que lorsque l’une des deux parties ne comprend pas l’italien, un deuxième projet d’acte dans votre langue est requis, mais la version italienne de l’acte prévaudra devant un tribunal.
Avocats italiens en droit des successions et immobiliers « De Tullio »
Source: De Tullio