Achat d’un bien immobilier à l’étranger

Nous vous indiquons ce à quoi vous devez veiller à l’achat d’une maison à l’étranger. Lisez nos conseils au sujet du financement, du contrat et des impôts.

Les raisons de vouloir acheter une maison à l’étranger sont nombreuses. Par exemple, les prix plus bas de l’immobilier, notamment en Europe du Sud, et les taux d’intérêts avantageux des hypothèques – ce qui, autrefois, était réservé aux riches, est désormais à la portée d’un plus grand nombre de personnes. Si vous achetez une propriété à l’étranger, il faudra clarifier certains points, avant de signer le contrat ou la promesse d’achat.

Critère le plus important : la situation

Partez en vacances là où vous voulez acheter une maison. Si un objet vous intéresse, vous pouvez peut-être d’abord le louer, pour le tester au quotidien. Le mieux est de ne pas vous y rendre uniquement en été, lorsqu’il fait beau et chaud, mais aussi en hiver, pendant la saison morte. La situation correspond-elle ce que vous recherchez ? Y-a-t-il à proximité ce dont vous avez besoin – de l’épicerie de quartier au médecin, en passant par les restaurants ? Êtes-vous assez proche d’un aéroport, pour être rapidement en mesure de regagner la Suisse, tout en étant assez éloigné pour vivre au calme ? Parlez avec les voisins et demandez-leur si le prix de la maison est normal pour la région et s’il est justifié.

Aménagement et normes

En Suisse, nous sommes gâtés. L’aménagement et les normes ne sont pas partout aussi élevés que chez nous. Lorsque vous aurez trouvé la maison de vos rêves, il sera judicieux de faire expertiser par un spécialiste la substance du bâtiment, les installations et la domotique. Cela vous coûtera meilleur marché que la réparation ultérieure d’un toit qui fuit ou la pose d’une nouvelle isolation des murs.

Droits et devoirs

Les registres fonciers ne sont pas partout aussi bien tenus que chez nous. En Espagne, par exemple, un contrat est valable même s’il n’a pas été enregistré au registre foncier. Une poignée de main ou un contrat suffisent. En France, un contrat d’achat peut déjà faire l’objet d’une action en justice. Comme le droit est très différent d’un pays à l’autre, il est préférable de faire appel à un avocat ou à un notaire. Avant de conclure quelque contrat qu’il soit, demandez si l’immobilier est grevé de droits de jouissance, de passage ou de transit, s’il fait l’objet de restrictions de travaux et si des cédules hypothécaires ou des hypothèques le grèvent. Et insistez pour faire inscrire tout de suite l’achat au registre foncier.

Financement

Les banques suisses ne financent généralement pas de maisons de vacances à l’étranger. Par contre, il existe en Suisse des banques étrangères qui financent les biens immobiliers dans les régions où se situent leurs filiales à l’étranger. L’autre solution est de faire appel à des banques locales qui ont l’avantage de bien connaître le marché. Par contre, vous devrez négocier avec une banque sur place et vous payerez sans doute un peu plus cher, car les intérêts hypothécaires ne sont nulle part aussi bas que chez nous, et cela malgré le fait que les banques exigent, pour une maison à l’étranger, des intérêts plus élevés que pour une maison en Suisse. Une astuce : comme les prix de l’immobilier à l’étranger sont plus fluctuants, il est préférable de faire preuve de prudence et de ne pas grever la maison de plus de 50 %.

Impôts et taxes

Les biens immobiliers sont en principe taxés là où ils sont situés. Des conventions contre la double imposition évitent que la valeur et le revenu soient taxés une seconde fois en Suisse – ils sont par contre pris en compte pour le calcul de la progression. Si vous achetez une maison, vous payerez presque partout 5 % ou plus de droits de mutation. Si vous construisez, il faudra compter environ 20 % de taxe sur la valeur ajoutée. A cela s’ajoutent les taxes de notariat et d’enregistrement de un à trois pour cent et les frais pour l’avocat qui, en Grèce par exemple, est obligatoire. Par la suite, il faudra vous acquitter des taxes fiscales de base, éventuellement d’un impôt sur la fortune et, si vous louez la maison, d’impôts sur le revenu locatif. Dans de nombreux pays, et en Suisse également, la valeur locative est également soumise à un impôt.

Source: hausinfo