La vente de maisons sur le marché immobilier canadien aux investisseurs étrangers est maintenant interdite pour les deux prochaines années. Cette mesure a été mise en place par le gouvernement d’Ottawa pour stabiliser le marché résidentiel, qui a été affecté par la pandémie de COVID-19. La Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens a été adoptée par le Parlement canadien l’été dernier, en réponse à une promesse électorale du Parti libéral du Canada pour aider à résoudre la crise du logement.
La Loi vise principalement à dissuader les investisseurs étrangers de placer leur argent dans l’immobilier canadien. Cependant, un étranger peut encore acheter une maison s’il arrive à prouver que l’achat est lié à un emploi ou à une immigration au Canada dans les deux années qui suivent. La Loi n’interdit pas non plus l’achat d’immeubles collectifs de plus grande taille. Elle prévoit également une amende de 10 000$ pour les non-Canadiens ainsi que pour toute personne qui aide un non-Canadien à faire un achat interdit.
Le gouvernement canadien espère également collaborer avec les provinces et les municipalités pour élaborer une réglementation concernant le rôle des acheteurs étrangers sur le marché résidentiel canadien. « Les logements ne devraient pas être de simples biens. Ils sont conçus pour être habités – un endroit où les familles peuvent s’enraciner, créer des souvenirs et bâtir une vie ensemble. Grâce à cette Loi, nous veillons à ce que les logements appartiennent à des Canadiens et à des Canadiennes, dans l’intérêt de toutes les personnes vivant au Canada », a commenté le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen.
