Changements importants dans la fiscalité suisse pour les étrangers : Fin (partielle) du forfait fiscal
L’année 2023 a marqué un tournant majeur dans la fiscalité suisse pour les résidents étrangers, avec la mise en œuvre de la réforme abolissant (presque entièrement) le célèbre « forfait fiscal ». Cet article revisite les modifications et leurs implications actuelles.
Disparition progressive du forfait fiscal:
Initialement prévue pour 2021, la fin du forfait fiscal a finalement été effective au 1er janvier 2023. Cependant, cette suppression n’est pas totale. Seuls quatre cantons – Genève, Neuchâtel, Nidwald et Schwyz – le maintiennent encore, sous des conditions nettement plus strictes.
Durcissement des conditions d’accès:
Pour continuer à bénéficier du forfait fiscal dans les cantons susmentionnés, les étrangers doivent désormais remplir des critères renforcés:
- Montant minimum de dépense porté à 10x le loyer (contre 7x auparavant).
- Justification d’une « intégration économique » en Suisse, démontrant un réel lien financier et entrepreneurial avec le pays.
Conséquences et alternatives:
Ces changements ont considérablement réduit l’attrait du forfait fiscal. Plusieurs étrangers ont choisi de :
- Renoncer au forfait et opter pour la taxation ordinaire.
- Émigrer vers des pays offrant des régimes fiscaux plus avantageux.
La taxation ordinaire, bien que potentiellement plus coûteuse, peut s’avérer intéressante pour certains profils, notamment en raison de :
- Plus grande transparence et conformité aux standards internationaux.
- Évitement des risques liés à l’échange automatique d’informations fiscales.
- Accès à certains avantages sociaux et aux allocations familiales.
En résumé:
- Le forfait fiscal n’a pas complètement disparu, mais son application est restreinte à quelques cantons et fortement encadrée.
- La décision entre le forfait et la taxation ordinaire nécessite une analyse personnalisée, en tenant compte de votre situation et de vos objectifs.
- L’assistance d’un fiscaliste spécialisé est fortement recommandée pour naviguer dans les subtilités de la fiscalité suisse.
Sources actualisées:
- Administration fédérale des contributions : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
- Forfait fiscal pour les étrangers : https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/impots/imposition-nationale/imposition-d_apres-la-depense.html
- Taxation ordinaire : https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/payer-des-impots/
Cet article, mis à jour avec les informations les plus récentes, vous aide à mieux comprendre les changements affectant les résidents étrangers en Suisse et à prendre des décisions éclairées en matière de fiscalité.