Acheter un bien immobilier en Grèce : Procédures et frais
Envisagez-vous d’acheter une propriété en Grèce ? Vous devez vous familiariser avec les procédures et les frais liés à l’achat d’un bien immobilier dans ce pays européen. Voici les étapes pour acheter une propriété en Grèce, ainsi que les frais et les documents nécessaires.
Base juridique pour l’achat d’un bien immobilier en Grèce Le processus d’achat et d’enregistrement de la propriété d’un bien immobilier en Grèce est transparent, contrôlé, public et régi par la législation grecque et européenne. Si vous n’êtes pas citoyen grec, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Établissement d’une procuration générale par un notaire grec en présence obligatoire d’un traducteur agréé. Cette procuration permet de donner les consignes et les pouvoirs nécessaires à l’avocat chargé de la conclusion du contrat d’achat et de vente de l’immobilier.
- L’avocat chargé agissant au nom et au bénéfice de l’acheteur fait créer un numéro d’identification fiscale pour lui auprès des autorités compétentes de l’inspection fiscale de la Grèce et ouvre pour lui un compte bancaire dans une banque publique grecque.
- L’avocat chargé effectue une vérification juridique détaillée des documents au registre public de l’immobilier sur le bien immobilier spécifique (ayant pour objectif de repérer quelques restrictions, prélèvements hypothécaires, contrats, etc.). Les conclusions de la vérification signées et légalisées par le même avocat sont remises à l’acheteur potentiel.
- L’avocat chargé présente la déclaration sur l’impôt de mutation de propriété à la branche de l’inspection fiscale. Le taux de l’impôt de mutation de propriété actuel constitue 3,09% pour les objets vendus par le maître d’ouvrage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.01.2006, et 24% pour ceux dont le permis de construire a été délivré après cette date. Si le vendeur de l’immobilier est un particulier, l’impôt sera de 3,09% quelle que soit la date de construction du bien immobilier en question. Le paiement de la taxe de 24% est suspendu jusqu’au 31/12/2022 (article 6, Code VAT, L.2859/2000).
- Les deux parties signent le contrat d’achat et de vente principal en présence du notaire et du traducteur. Le contrat est ensuite enregistré au registre de l’immobilier par l’avocat. Cette étape est le dernier et inévitable élément de l’établissement du contrat d’achat et de vente de l’immobilier.
- Après la signature du contrat d’achat et de vente, l’acheteur reçoit un dossier complet avec les documents susmentionnés légalisés et traduits en français. Le permis de construire, le certificat de consommation d’énergie, le plan de masse et le plan topographique.
Dépenses liées aux formalités liées à l’immobilier en Grèce
Les frais d’achat d’un bien immobilier en Grèce sont généralement inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays européens, tels que l’Espagne ou le Portugal. Les frais notariés, les droits d’enregistrement et les taxes varient selon la valeur de l’immobilier acheté, mais ils se situent en moyenne entre 5 et 8% du prix d’achat.
En plus de ces frais, il est également important de prendre en compte les coûts supplémentaires liés à la propriété d’un bien immobilier en Grèce. Les propriétaires doivent payer des taxes foncières annuelles, qui représentent environ 0,1% de la valeur du bien immobilier, ainsi que des frais pour les services publics tels que l’eau et l’électricité. Les coûts d’entretien, de rénovation et de réparation du bien immobilier sont également à la charge du propriétaire.
Il est important de noter que les propriétaires étrangers doivent également tenir compte de la fluctuation du taux de change entre l’euro et leur devise nationale lorsqu’ils achètent et possèdent un bien immobilier en Grèce. Il est conseillé de travailler avec une banque locale pour éviter les frais de change élevés et pour faciliter le paiement des factures et taxes locales.
En résumé, l’achat d’un bien immobilier en Grèce peut être une option intéressante pour les acheteurs étrangers, en raison de la simplicité des formalités d’achat et des coûts relativement bas par rapport à d’autres pays européens. Cependant, il est important de bien comprendre les frais et les coûts supplémentaires liés à la propriété d’un bien immobilier en Grèce avant de prendre une décision d’achat. Travailler avec des professionnels locaux tels qu’un avocat et une banque peut aider à faciliter le processus d’achat et à éviter les problèmes potentiels.
