Changements importants dans la fiscalité suisse pour les étrangers : Fin (partielle) du forfait fiscal
L’année 2023 a marqué un tournant majeur dans la fiscalité suisse pour les résidents étrangers, avec la mise en œuvre de la réforme abolissant (presque entièrement) le célèbre “forfait fiscal”. Cet article revisite les modifications et leurs implications actuelles.
Disparition progressive du forfait fiscal:
Initialement prévue pour 2021, la fin du forfait fiscal a finalement été effective au 1er janvier 2023. Cependant, cette suppression n’est pas totale. Seuls quatre cantons – Genève, Neuchâtel, Nidwald et Schwyz – le maintiennent encore, sous des conditions nettement plus strictes.
Durcissement des conditions d’accès:
Pour continuer à bénéficier du forfait fiscal dans les cantons susmentionnés, les étrangers doivent désormais remplir des critères renforcés:
- Montant minimum de dépense porté à 10x le loyer (contre 7x auparavant).
- Justification d’une “intégration économique” en Suisse, démontrant un réel lien financier et entrepreneurial avec le pays.
Conséquences et alternatives:
Ces changements ont considérablement réduit l’attrait du forfait fiscal. Plusieurs étrangers ont choisi de :
- Renoncer au forfait et opter pour la taxation ordinaire.
- Émigrer vers des pays offrant des régimes fiscaux plus avantageux.
La taxation ordinaire, bien que potentiellement plus coûteuse, peut s’avérer intéressante pour certains profils, notamment en raison de :
- Plus grande transparence et conformité aux standards internationaux.
- Évitement des risques liés à l’échange automatique d’informations fiscales.
- Accès à certains avantages sociaux et aux allocations familiales.
En résumé:
- Le forfait fiscal n’a pas complètement disparu, mais son application est restreinte à quelques cantons et fortement encadrée.
- La décision entre le forfait et la taxation ordinaire nécessite une analyse personnalisée, en tenant compte de votre situation et de vos objectifs.
- L’assistance d’un fiscaliste spécialisé est fortement recommandée pour naviguer dans les subtilités de la fiscalité suisse.
Sources actualisées:
- Administration fédérale des contributions : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
- Forfait fiscal pour les étrangers : https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/impots/imposition-nationale/imposition-d_apres-la-depense.html
- Taxation ordinaire : https://www.ch.ch/fr/impots-et-finances/payer-des-impots/
Cet article, mis à jour avec les informations les plus récentes, vous aide à mieux comprendre les changements affectant les résidents étrangers en Suisse et à prendre des décisions éclairées en matière de fiscalité.
